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Droit à l'image - lycéens, étudiants, alternants
Ces dispositions sont portées à ma connaissance dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.
Personnes :
NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP, dans le cadre de ses procédures de pré-inscription, de réinscription (jeunes) ou de recrutement (adultes de l’établissement), ou de mise à jour de documents administratifs à caractère personnel, recueille auprès des publics jeunes (lycéen, étudiant, alternant) et adultes (collaborateur, professeur, formateur), leur accord préalable.
Pour les personnes mineures, ce consentement doit être accordé par le représentant légal.
Conditions :
En autorisant l’établissement à capter mon image et à la diffuser, j’accepte, à titre gratuit :
- D’être photographié, filmé, enregistré (trombinoscope, photo de classe, événement, pratique pédagogique mise en place par l’enseignant/formateur)
- Que ces contenus soient diffusés sur les différents supports de l’établissement (print, web, liste non exhaustive), à des fins pédagogiques ou éducatives, de communication, de promotion ; éventuellement aux partenaires de l’établissement.
- Sans limite de durée ni d’espace.
Refus de consentement :
Toute personne majeure ou tout représentant légal a la possibilité de refuser de donner son accord.
Dans ce cas, il doit le signaler en cochant la case « Non » sur le document de recueil d’autorisation (formulaire en ligne, numérique ou papier).
A noter :
- La photo individuelle
- Activités s’apparentant à du spectacle
- La photo de classe
Droit de rétractation :
Tout représentant légal ou toute personne majeure a la possibilité à tout moment de changer d’avis, dans une situation ou dans l’autre, sur simple demande écrite auprès de NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP (NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP - Service communication - 97 rue Royale 78000 Versailles - communication@nd-grandchamp.fr). Le changement d'avis ne sera pas rétroactif (les photos floutées précédemment ne seront pas retravaillées).
De même, tout retrait d’image en ligne est possible sur demande auprès de NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP (NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP - Service communication - 97 rue Royale 78000 Versailles - communication@nd-grandchamp.fr).