David Brouail, responsable du service Relations Entreprises, nous décrypte la taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Qui doit s’en acquitter ?

D. Brouail : La taxe d’apprentissage est un impôt qui a été défini en France, avec pour objectif d’aider les établissements scolaires.

Elle finance 3 pôles particuliers :

• L'apprentissage

• Les lycées techniques

• Les lycées professionnels

La taxe d’apprentissage est financée par la quasi-totalité des entreprises françaises, d’une manière générale assujetties à l’impôt sur les sociétés. Son taux s’élève à 0.68% de la masse salariale de l’entreprise.

Quel impact a eu la réforme sur les versements ?

D. Brouail : Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a été divisée en deux parties - collectée par des acteurs différents et à des périodes différentes :

• 87% de son montant financent la formation en apprentissage. Collectés auprès de l’entreprise par l’OPCO (Opérateur de Compétences), duquel elle dépend (selon la convention collective de l’entreprise). Le premier prélèvement se fait en février.

• 13% de son montant financent la formation en lycée technologique et professionnel, hors apprentissage. Payés directement à une ou plusieurs écoles habilitées* présente(s) sur le territoire français. L’entreprise doit réaliser son paiement à fin mai, au plus tard.

* Les écoles habilitées à recevoir les 13% de la taxe doivent être recensées sur liste préfectorale. Elles deviennent à ce titre collecteur de la taxe et délivrent, après versement, un reçu libératoire qui indique que l’entreprise a bien payé son impôt.

À partir de 2023, la totalité de la taxe sera prélevée par les URSSAF. Mais le principe de choix des écoles restera le même.

Concrètement, quelles actions finance-t-elle ?

D. Brouail : Les 13% de la taxe d’apprentissage sont dédiés uniquement aux lycées techniques et professionnels et ne peuvent financer que les actions pédagogiques : matériel (ordinateurs, vidéoprojecteurs, livres...) ou rémunérer les formateurs par exemple.

Pourquoi verser sa taxe d’apprentissage à Notre-Dame du Grandchamp ?

D. Brouail : Le sens même de notre projet éducatif, c’est d'amener chaque jeune qui nous est confié à “s’épanouir et réussir”. Le faire grandir dans ses valeurs, ses connaissances et bien sûr ses compétences. L’aider à se questionner et trouver sa voie pour être capable de s’engager sereinement dans la vie active. Pour cela, nos enseignants ont besoin de moyens.

De même, les propositions artistiques, environnementales, sportives, spirituelles (…) qui font partie de notre accompagnement et nos formations, représentent également des coûts qui seront financés - en totalité ou partie par la taxe d’apprentissage.

L’informatique, le digital est de plus en plus intégré dans notre monde. Nous nous devons d’offrir à nos élèves une formation aux technologies, afin de les préparer à ce qu'ils retrouveront en entreprise.

Quand une entreprise verse sa taxe d’apprentissage à Notre-Dame du Grandchamp, elle nous aide ainsi dans cette dynamique. Elle finance la formation de jeunes que l’on souhaite épanouis et ouverts sur le monde, qui deviendront demain leurs futurs collaborateurs.

Des exemples de projets financés par la taxe d’apprentissage à Notre-Dame du Grandchamp ?

D. Brouail : Sur le pôle de Saint-Quentin-en-Yvelines, nous avons créé un magasin pédagogique, en partenariat avec une grande entreprise. Un bel outil qui met les apprentis en situation de vente.

Sur Versailles, au niveau du lycée professionnel, nous avons transformé une salle de classe en PME. Les élèves sont plongés dans l’univers d’une entreprise - avec un accueil, une salle d’attente, une salle de réunion, des bureaux open-space... L’enseignant peut monter un projet et créer une vraie dynamique avec cet équipement. La taxe a également permis de financer du matériel pédagogique spécialement conçu pour des jeunes souffrant de troubles cognitifs. Cela les aide au quotidien dans leur démarche d’apprentissage et leur facilite la vie.

Comment verser concrètement la taxe d’apprentissage à Notre-Dame du Grandchamp ?

D. Brouail : Pour un versement simple et efficace, nous avons mis en place plusieurs solutions :

• Un bordereau au format PDF, qui peut être rempli directement en ligne. Il calcule automatiquement le montant de la taxe à verser. Ce bordereau doit absolument nous être transmis afin d’éditer le reçu libératoire, preuve du paiement.

• 3 modes de paiement (en ligne sécurisé, virement bancaire, chèque) pour s’adapter à tous les types d’entreprise.

Lorsque l’entreprise ne fait pas le versement elle-même mais passe par un cabinet d’expert-comptable, il faut absolument qu’elle donne le nom de l’école qu’elle souhaite aider. Elle doit s’assurer que son choix a bien été renseigné. La plupart des erreurs d’affectation émanent de ce point-là.

Notre service d’information est disponible pour accompagner les entreprises dans le versement de leur taxe (aide au calcul, modalité de versement à plusieurs écoles...) :
- par mail - relations-entreprises@nd-grandchamp.fr
- par téléphone - 01 39 24 89 39

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